Intervention de Jean-Renaud Roy

Nous ne sommes pas globalement petits, mais nous le sommes sur le marché des moteurs de recherche, l'audience de Bing ne représentant que 4,32 % du marché français. Ce n'est pas notre cœur de métier, pas plus que le marketing et la publicité ciblés.

Oui, nous sommes favorables à un arbitrage ou au recours à un organisme de gestion collective. Les deux peuvent d'ailleurs aller de pair, certains organes de presse ne voulant peut-être pas intégrer l'OGC – et il faudra tout de même les traiter comme les autres.

Oui, nous attendons de connaître les termes de l'accord entre l'acteur dominant, Google, et la presse, avant de nous engager. Certains ont trouvé opportun de commencer à négocier avec Microsoft, peu puissant sur ce marché, afin de signer facilement un accord et de peser ensuite sur les négociations avec Google. Nous n'avions pas envie de devenir le dindon de la farce. Nous préférons attendre la fin des négociations entre Google et les éditeurs. Cette approche est par ailleurs très bien comprise par les acteurs avec lesquels nous sommes en discussion.

En outre, une société de gestion collective, ou un arbitre, sera sans doute plus apte à écouter les différents acteurs et à proposer des taux de rémunération variables à la presse, en fonction de la taille et des services proposés par les moteurs de recherche. En effet, les coûts ne sont pas du tout les mêmes quand on détient 91 % du marché, ou 4,32 %, et l'acteur dominant, Google, propose des services – par exemple du shopping – en lien avec les articles de presse. Ses revenus et bénéfices ne sont donc pas les mêmes que ceux d'un petit acteur et il serait hors de propos d'appliquer un tarif unique à tout le monde. Il est important que la mise en œuvre de la directive ne conduise pas à une distorsion de la concurrence sur le marché des moteurs de recherche qui pourrait conduire à mettre à risque les plus petits acteurs.

Nos contrats avec les éditeurs de presse comportent déjà des outils de monitoring de leur audience ou de leur portée – reach en anglais. Nous sommes capables de fournir tous les chiffres pour un éditeur de presse nationale. Nous pouvons vous fournir la trame d'un tableau de bord montrant les différentes données transmises, en masquant les chiffres. Nous sommes l'un des acteurs les plus transparents du marché, contrairement à l'acteur dominant.