Intervention de Jean-Sébastien Mariez

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Sébastien Mariez, avocat :

M. Roy évoque en réalité l'importance de la double pondération, d'une part, selon la part de marché, et d'autre part, en fonction de la valeur générée par le moteur de recherche en s'appuyant sur les contenus journalistiques. Cette seconde pondération dépend largement de la quantité de services annexes développés par les moteurs de recherche. Cette pondération est importante en termes financiers pour les moteurs de recherche plus modestes car, concrètement, payer un droit voisin est une charge supplémentaire susceptible de venir grever la marge de certains acteurs et potentiellement, de remettre en cause leur modèle économique. En outre, à l'heure où la lutte contre la désinformation est un sujet de préoccupation majeur, la pondération a aussi une dimension sociétale, de préservation de la pluralité et de la liberté d'expression et d'information. In fine, le modèle retenu devra préserver et permettre le développement pérenne d'une offre de service de recherche plurielle

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