Intervention de Virginie Duby-Muller

Nous recevons, à huis clos, M. Sébastien Gros, directeur des relations stratégiques d'Apple pour l'Europe, Mme Julie Lavet, responsable des affaires publiques pour Apple France, et M. Daniel Matray, responsable de l'Apple Store et des services media Apple en Europe, venus nous exposer l'activité de partage de contenus de presse par Apple et le cadre du téléchargement d'applications d'éditeurs de presse dans l'Apple Store. Nous souhaitons savoir si des discussions ont lieu à ce sujet entre ces derniers et Apple, quelle est la base de rémunération des contenus ainsi mis en ligne et comment Apple traduit dans les faits la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse.