Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Pourriez-vous dresser le panorama des accords que vous avez passés au titre de la rémunération du droit voisin ?

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