Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Le fait que vous ne monétisiez pas les données est-il établi dans une charte ?

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