Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Nous auditionnons cet après-midi des représentants de Google France, que je remercie de leur présence.

Cette audition se déroule à huis clos, de manière à favoriser une certaine liberté de ton ; elle n'est donc pas retransmise sur le site de l'Assemblée nationale. Je précise cependant que, les internautes ayant exprimé leur frustration de ne pouvoir suivre ces auditions, une table ronde publique sera organisée le 15 décembre, table ronde dont ils pourront éventuellement interroger les participants en direct – l'étude des modalités techniques de leur participation est en cours.

Madame, messieurs, nous ne rappellerons pas l'histoire ni les dernières péripéties de vos discussions avec l'Autorité de la concurrence. Si vous avez suivi l'audition par notre mission d'information des différents éditeurs de presse, vous connaissez leurs attentes et, sinon leur mécontentement, du moins leur regret que certaines discussions n'aillent pas assez vite – vous pourrez nous donner votre sentiment sur ce point. Néanmoins, des accords ont été signés, preuve que la loi s'applique, même imparfaitement.

Notre mission d'information achèvera ses travaux d'ici à la fin de l'année et présentera son rapport au début de l'année prochaine.

Un questionnaire vous a été transmis ; vous pourrez, si vous le souhaitez, nous adresser une contribution écrite. J'ajoute que le compte rendu de cette audition vous sera soumis avant publication.

Avant que nous abordions les questions d'actualité, je souhaiterais que vous exprimiez vos attentes concernant nos travaux. Peut-être nous apprendrez-vous certaines choses, même si, jusqu'à présent, le huis clos ne nous a pas permis de prendre connaissance d'éléments sensibles. Il ne s'agit pas ici de revenir sur le secret des affaires, mais je dois dire que nous sommes un peu restés sur notre faim.

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