Intervention de Arnaud Monnier

C'est en cela que la question du périmètre est essentielle. Comme personne ne sait bien ce qu'est une requête d'actualité – nous en avons beaucoup débattu au début des discussions –, nous avons décidé de partir plutôt du périmètre des titres. Il y a 1 200 titres inscrits à la CPPAP. Nous avons regardé où étaient affichés ces différents titres, sous quel nom, et déterminé le chiffre d'affaires de Google associé à leur affichage.

Il faut savoir que les annonceurs ne cherchent pas à se positionner sur un titre, ou un contenu, ils achètent une requête utilisateur, une intention d'achat. Sur Discover et Google Actualités, nous ne gagnons pas d'argent car il n'y a pas de publicité. C'est ainsi que nous avons construit notre proposition : là où nous gagnons de l'argent, nous proposons un partage de revenus sur la base du chiffre d'affaires ; lorsqu'il n'y a pas de chiffre d'affaires associé et que nous n'avons rien à partager, nous rémunérons quand même l'affichage des contenus.

Nous avons défini, à partir de la loi, trois critères de répartition de l'enveloppe. Le premier est un indicateur d'usage, c'est l'audience. Pour le deuxième, qui est un indicateur de contribution à l'IPG, nous retenons la certification auprès de la CPPAP, avec un booster de 30 % pour une qualification IPG, et de 10 % supplémentaires si l'entreprise relève de l'article 39 bis A du code général des impôts.

Les cartes de presse nous semblent un indicateur intéressant des investissements, mais nous avons du mal à obtenir les données : l'APIG a fini par nous les transmettre la semaine dernière, ; le SEPM ne nous a rien communiqué et nous ne disposons pas d'information pour le reste de l'univers presse. Or pour utiliser ce critère comme clé de répartition, il est nécessaire de connaître l'ensemble des données. Si la CPPAP pouvait fournir les données sur la certification IPG, sur le volume de cartes de presse et sur l'audience, nous serions ravis. Pour le moment, nous collectons les données nous-mêmes, et c'est assez compliqué.