Intervention de Arnaud Monnier

Sébastien Missoffe, mon supérieur hiérarchique, a rencontré Jean-Marie Cavada. En outre, la SACEM est présente lors de chaque réunion avec le SEPM.

Nous n'avons pas d'avis à donner sur les modalités de collecte des droits. C'est une décision qui relève de chaque éditeur de presse, qui peut recourir à une approche individuelle ou collective. Nous nous y adaptons.

Les organismes de gestion collective peuvent assurer plusieurs fonctions au sein de l'écosystème : ils peuvent aider à négocier ou se contenter d'assurer la collecte. C'est à eux de définir leur rôle.

Les accords qui ont été conclus sont tous bâtis autour du même barème. Que l'on appartienne à une association ou que l'on négocie individuellement, nous appliquons systématiquement le même barème. Nous avons fait la même proposition à l'APIG qu'au groupe de Louis Dreyfus, qui ne lui avait pas confié de mandat. Et lorsque nous faisons évoluer nos propositions, nous le faisons pour tous. Si des titres comme Le Monde ou Libération souhaitaient confier la collecte de leurs droits à un OGC, cela n'aurait aucune conséquence pour Google, car le barème resterait le même.

Ne pas créer une structure de gestion collective trop complexe présenterait l'avantage de ne pas augmenter les coûts supportés par les éditeurs de presse, mais c'est une décision qui leur appartient.