Intervention de Benoît Tabaka

Je ne sais pas si vous avez pu prendre connaissance des statuts de l'OGC et du détail de son mode de fonctionnement. Les éditeurs nous ont indiqué que, lors de l'adhésion à cet organisme, chacun d'entre eux précisera les titres dont il délègue la gestion de la collecte des droits, ainsi que les plateformes concernées. Les éditeurs pourront recourir à l'OGC ou bien discuter directement avec nous.

On n'est donc pas dans la logique classique d'un organisme de collecte des droits qui serait un interlocuteur unique.

Nous sommes obligés de nous adapter en permanence en fonction des discussions, car nous sommes tenus d'appliquer le même barème à tous. C'est une conséquence de l'obligation de non-discrimination, qui nous interdit de distinguer selon nos interlocuteurs. D'autres acteurs du secteur, moins présents sur le marché français, n'auraient pas cette contrainte.