Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Vous avez indiqué qu'il est difficile de bien cerner le périmètre de la presse magazine. Selon vous, faut-il préciser les choses de manière législative ou réglementaire ? Cette mission d'information a aussi pour objet de dresser l'inventaire de ce qui doit être amélioré dans les textes, tout en se conformant à la directive.

Quelles dont les entités juridiques qui discutent avec la presse française ? S'agit-il de Google France ou bien de Google Inc. ?

Vous avez très bien expliqué que Google dispose de revenus indirects, liés à la publicité à destination du territoire français, qui ne sont pas forcément issus directement du moteur de recherche ou de Google News. Comment faites-vous pour évaluer la base de rémunération à partir de laquelle vous allez travailler à un partage avec le secteur de la presse ? Cette base a-t-elle été communiquée à l'Autorité de la concurrence ? L'a-t-elle été aux acteurs de la presse, afin qu'ils connaissent l'enveloppe de départ sur laquelle s'engagent les négociations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.