Intervention de Arnaud Monnier

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France :

S'agissant du calcul de la base de rémunération, nous avons largement partagé les données avec les éditeurs de presse, en leur transmettant des documents de méthodologie et tous les chiffres, les éléments d'affichage, les revenus associés, les taux, les modalités de calcul et les impressions prises en compte. Tout cela a été adressé à l'ensemble des associations en précisant, pour les titres relevant de la CPPAP, à quoi correspondent les montants pour le SEPM ou pour l'APIG. Ils disposent de toutes les informations et de l'assiette.

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