Intervention de Benoît Tabaka

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Benoît Tabaka :

En ce qui concerne les entités juridiques qui participent aux discussions, dans les faits, ce sont les équipes de Google France, dirigées par Arnaud Monnier, qui s'en chargent. Y sont associées des équipes relevant de Google Inc. Des accords relatifs aux droits voisins ont en effet déjà été conclus avec différents titres de presse allemands, et la question ne concerne pas que la France : d'où l'association des deux entités juridiques de manière à avoir une approche cohérente à l'échelle européenne même si chaque pays peut avoir des spécificités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.