Intervention de Benoît Tabaka

Certaines choses sont néanmoins spécifiques à la France, comme le périmètre de la presse d'IPG. On s'inspire d'ailleurs beaucoup de la situation française pour définir des périmètres équivalents dans les autres pays européens, la France étant l'un des rares pays en Europe à disposer de concepts aussi précis que la CPPAP, l'IPG ou les services de presse en ligne. Ce qui se passe en France a toujours un impact dans les autres pays et c'est pourquoi nous préférons commencer par mener à bien les dossiers en France afin d'établir un modèle qui pourra être appliqué ailleurs. Il arrive toutefois que l'on progresse plus rapidement dans d'autres pays européens. Ainsi, en Allemagne, de nombreux titres ont déjà signé des accords au titre des droits voisins et Google News Showcase a été lancé en Italie, au Portugal, en Allemagne ou encore aux Pays-Bas. Bref, cela avance et nous espérons aboutir rapidement en France aussi.

On sait qu'avec les élections, la presse va jouer un rôle crucial. Nous sommes prêts, en cas d'accord, à couvrir et rémunérer immédiatement l'ensemble des titres de presse non seulement pour le présent, mais aussi pour le passé. C'est ce que nous avons fait avec l'AFP ; cette étape – importante – a pris beaucoup de temps, puisque si le modèle économique et le montant à verser ont été fixés dès le début de l'été, les discussions juridiques ont duré quatre mois. Avec l'APIG, un équilibre économique a été trouvé mais il reste des précisions juridiques et opérationnelles à apporter ; nous espérons finaliser l'accord d'ici quelques jours.

Le problème, c'est que si nous souhaitons aller vite, nous avons l'impression qu'il n'en va pas nécessairement de même en face. Avec le SEPM, par exemple, c'est compliqué parce que nous n'arrivons pas à nous entendre sur ce qui est pour l'autre partie un préalable, à savoir le périmètre. Du coup, l'équilibre financier ne peut pas être arrêté, et la loi ne nous permet pas de nous fonder sur quelque chose de précis. Or nous sommes tenus à une certaine objectivité : nous ne pouvons pas raisonner à partir d'une liste de titres. Il faut donc que le ministère de la culture nous aide à objectiver ce critère. C'est aujourd'hui un point de friction et le législateur pourrait nous aider à le surmonter en précisant juridiquement le périmètre.