Intervention de Benoît Tabaka

Comme vous l'avez constaté au cours des auditions, il s'agit d'un sujet complexe, qui suscite des prises de position très tranchées. D'une certaine manière, il est normal que l'on n'ait pas réussi à trouver une solution en trois mois, après des années de tensions juridiques et politiques, ainsi que des tensions internes aux éditeurs de presse. Le premier intérêt de cette mission d'information est de poser les termes du débat, d'identifier les difficultés et d'examiner en quoi le législateur peut apporter une aide.

La première difficulté, je le répète, c'est le périmètre. La loi fait référence à un concept qui n'est pas défini. On ne peut pas définir une rémunération sur cette base, c'est impossible. Avant toute chose, il convient de mieux circonscrire le champ des bénéficiaires, éventuellement en clarifiant la loi. Il faut être certain que l'on inclut les bonnes personnes, et il faut que tout nouvel entrant sur le marché sache exactement avec qui il doit négocier et partager de la valeur.

Deuxième sujet de discussion : faut-il instaurer un mécanisme d'arbitrage ? Nous avons dit à l'Autorité de la concurrence et nous avons proposé des engagements en ce sens. L'intervention d'un tiers pourrait contribuer à apaiser la situation et à remettre les parties autour de la table. En revanche, il ne nous semble pas souhaitable que ce tiers vienne fixer dans l'absolu un prix pour l'usage d'un contenu de presse. Entre un réseau social, un tweet, une plateforme vidéo ou un agrégateur de contenus, les usages sont très différents, et il est difficile de les ramener à une tarification unique. On ne se trouve pas du tout dans la même situation que pour la copie privée.

Enfin, nous nous trouvons actuellement dans une impasse, et nous n'arrivons pas à trouver une issue.