Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Avec mon collègue Laurent Garcia et d'autres élus, nous vous avions déjà auditionnés à huis clos sur ce sujet. Par souci de transparence, nous avons souhaité que vous puissiez refaire l'exercice dans un cadre public. Nous vous donnerons la parole durant une dizaine de minutes chacun, avant de vous poser une série de questions, notamment celles des internautes qui nous ont saisis.

Le rapport sera présenté le 12 janvier 2022 à l'ensemble des membres de la mission d'information, qui, le cas échéant, en valideront les propositions. Elles seront ensuite rendues publiques lors d'une conférence de presse.

Cette audition est la trentième de notre mission, qui s'est également déplacée à Bruxelles. Nous avons été en contact avec la presse allemande et différentes ambassades de France dans le monde, pour mener une approche comparative du sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.