Intervention de Benoît Tabaka

Nous avons souvent discuté de la question de la valeur du clic avec les éditeurs de presse et l'autorité publique. Elle n'est plus du tout sur la table, l'autorité ayant clairement expliqué que la monétisation potentielle du clic était déjà intégrée dans l'équilibre économique fixé par la loi. En d'autres termes, la loi ne nie pas que le trafic envoyé vers les éditeurs de presse a une valeur pour ces derniers, mais elle considère que cette valeur est prise en compte dans les discussions économiques entre les éditeurs et les plateformes. Nous restons convaincus de la nécessité de mieux prendre en compte la valeur apportée par le moteur de recherche qui envoie du trafic vers les éditeurs de presse, mais nous avons voulu avancer.

La loi prévoit que les revenus directs et indirects doivent être partagés avec les éditeurs de presse. Classiquement, en matière de droits d'auteur et de droits voisins, un revenu direct est un revenu tiré de la commercialisation directe d'une œuvre ; par exemple, lorsqu'une plateforme de streaming disposant d'une licence vend un morceau de musique, elle perçoit un revenu pour avoir communiqué au public l'intégralité d'un contenu. Mais qu'est-ce qu'un revenu direct pour un moteur de recherche, dont le modèle est principalement fondé sur la publicité ? Pour mémoire, la publicité n'est pas liée au contenu mais aux mots clés saisis par l'internaute ; à chaque fois qu'une personne clique sur un lien publicitaire affiché en tête des résultats de recherche, cela génère un revenu. Ainsi, nous avons beaucoup discuté avec les éditeurs de presse de la façon dont nous pourrions identifier ces revenus directs et indirects. Nous avons cherché à évaluer les revenus produits par Google dans les différents résultats de recherche où peuvent apparaître des liens pointant vers des éditeurs de presse ; nous avons intégré à notre modèle d'autres éléments de revenus annexes afin de tenir compte du plus grand nombre d'éléments indirects. Nos discussions avec les éditeurs sont permanentes, car la loi fixe des grands principes sans entrer dans le détail – ce qui serait, à vrai dire, très compliqué puisque les modalités de calcul dépendent des modèles économiques de chaque plateforme, qui présentent des différences majeures même entre deux moteurs de recherche, entre deux réseaux sociaux ou entre deux plateformes d'agrégation.

Vous avez évoqué l'idée de faire intervenir un tiers, en l'occurrence une autorité publique ; vous pensez probablement au pôle d'expertise de la régulation numérique (PEREN), une structure logée à Bercy et réunissant plusieurs administrations, qui pourrait jouer le rôle de support technique dans ces discussions. Pourquoi pas ? Faut-il le faire dès maintenant, au risque de tirer un trait sur toutes les avancées obtenues lors des discussions, puisqu'il faudrait repartir de zéro pour de nombreux mois d'échanges entre nos techniciens et le PEREN ? Ou faut-il le faire de manière plus progressive, dans le cadre des engagements que nous avons pris auprès de l'Autorité de la concurrence ? Nous avons accepté de faire intervenir à la fois une structure d'arbitrage et une autre structure chargée de superviser la mise en œuvre de nos engagements, sur laquelle pourrait aussi s'appuyer l'organisme de gestion collective. En somme, nous pouvons imaginer qu'une structure vienne apporter une expertise technique dans le domaine de l'analyse des données. Nous avions compris que l'OGC souhaitait plutôt s'appuyer sur l'expertise de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), mais préfèrerait-il mobiliser celle du PEREN ? Ce choix revient aux éditeurs. Quant à nous, notre objectif à court terme est d'avancer et de finaliser les discussions en cours avec les principales associations avant de nous pencher plus avant sur le schéma qui pourrait être mis en place.