Intervention de Benoît Tabaka

Ces accords commerciaux sont habituellement soumis au secret des affaires. En ce qui nous concerne, nous sommes attachés et tenus au principe d'un traitement non discriminatoire de nos cocontractants – autrement dit, les éditeurs de presse et leurs associations ne peuvent être traités différemment. Edwy Plenel craint que nous concluions des accords favorisant certains médias plutôt que d'autres et qu'il en résulte une iniquité entre les médias en fonction de leur nature voire de leur orientation politique, ce qui constituerait une atteinte à la démocratie. L'obligation de non-discrimination et d'objectivation à laquelle nous sommes tenus et qui nous engage à la plus grande prudence sur les questions de périmètre rend ce risque tout à fait irréaliste. Cette garantie sera d'autant plus forte que nous avons pris l'engagement, devant l'Autorité de la concurrence, de toujours adopter une approche non discriminatoire entre les différents éditeurs, et que cet engagement fera l'objet d'une supervision.

Dernier élément, en termes de publicité, ces sommes apparaîtront dans les comptes des éditeurs. Pour la bonne application du droit voisin, elles devront être communiquées d'une manière ou d'une autre aux journalistes, puisque des dispositions prévoient le partage des revenus générés avec ces derniers. Une autre question est de savoir s'il faut publier tous les contrats sur un site internet. Pour parvenir à l'équité de traitement et éviter qu'un acteur du numérique ne confère un avantage à un éditeur, il faut s'assurer que les plateformes appliquent le principe de non-discrimination. Pour ce qui nous concerne, l'Autorité de la concurrence y veille de manière très stricte.