Intervention de Martin Signoux

Au-delà des recours devant l'Autorité de la concurrence – aucune procédure contentieuse n'a d'ailleurs été engagée contre Facebook ou Meta –, la question de l'équité est essentielle. Tous les accords que nous négocions sont suivis selon des critères justes, objectifs et équitables qui permettent de s'assurer que les éditeurs bénéficieront de ces accords de manière non discriminatoire. On aurait pu craindre que certains gros titres de presse bénéficient d'un traitement de faveur par rapport aux petits. Or, le président de l'APIG a précisé que tous les éditeurs, y compris les plus petits, bénéficieraient de manière équitable des dispositions de l'accord-cadre.