Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Monsieur Signoux, vous avez évoqué un nouvel espace de Meta dédié à l'actualité, sur lequel les éditeurs de presse seraient rémunérés. La rémunération sera-t-elle assurée de manière forfaitaire ou sur la base d'un pourcentage ? L'ensemble des éditeurs de l'APIG sera-t-il concerné ou s'agira-t-il seulement d'une partie d'entre eux ?

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