Intervention de Martin Signoux

Nous avons veillé à dissocier ce programme du droit voisin. Les accords que nous proposons aux éditeurs contiennent deux licences distinctes. Les éditeurs peuvent choisir l'une ou l'autre, ou les deux. L'accord de licence porte sur l'utilisation des contenus dans l'espace Facebook News. S'ils acceptent la licence, les éditeurs choisissent quel type de contenus ils veulent y publier. L'accord-cadre signé avec l'APIG permet à tous les éditeurs membres de l'alliance qui lui avaient donné un mandat de négociation de choisir de participer ou non à Facebook News. Nous avons la volonté, dans un souci de pluralisme et d'équité dans le traitement de l'information, d'ouvrir l'accès de Facebook News à l'ensemble des éditeurs de presse. Nous en discutons avec les entreprises ou leurs représentants.