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Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Je suppose que la rémunération est définie par l'accord-cadre, au terme de la négociation, et couverte par le secret des affaires.

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