Intervention de Martin Signoux

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook) :

L'OGC « droits voisins de la presse » a été constitué il y a un mois environ. À ma connaissance, cette instance ne nous a pas encore proposé de prendre rendez-vous. Nous avons bien entendu l'intention d'engager des négociations avec tous les acteurs éligibles, et nous le ferons dès que nous serons contactés par l'OGC.

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