Intervention de Benoît Tabaka

La France a été le premier pays à transposer la directive européenne ; la loi est entrée en application dès le 24 octobre 2019. Il a fallu tout de suite identifier le périmètre, évaluer les droits, etc. Au cours des dix dernières années, nous avons eu des discussions avec les éditeurs de presse, individuellement ou collectivement, mais nous ne pensions pas que nous devrions nous réunir autour d'une table pour négocier, de but en blanc, un accord de licence concernant le droit voisin. Cela explique que la mise en place des discussions ait pris du temps. L'Autorité de la concurrence a prononcé un certain nombre d'injonctions, notamment l'obligation de négocier dans un délai de trois mois. Nous étions alors en pleine pandémie. Devoir tenir, en visioconférence, des discussions commerciales sur ce nouvel univers a complexifié les choses et a contribué à ralentir le processus. Nos équipes, qui avaient entre deux et trois échanges par jour avec les éditeurs de presse, doivent en avoir aujourd'hui une dizaine. C'est dire l'intensité des discussions !

Après nous être beaucoup interrogés, nous avons fait le choix d'un accord de licence avec l'APIG couvrant des droits existants et futurs. Mais trois semaines après la conclusion de l'accord, l'Autorité de la concurrence nous a dit que ça n'allait pas, sans nous donner cependant plus d'explications. Il a fallu attendre la décision de juillet dernier pour obtenir des précisions que nous n'avions pas eues auparavant, sur des sujets tels que la liste des données à partager, la manière dont la formalisation contractuelle devait avoir lieu, etc.

Nous avons dû en permanence réajuster nos propositions. En août, nos équipes ont recherché, dans les logs du moteur de recherche, sur les douze mois écoulés, toutes les données concernant les éditeurs de presse. En septembre, nous avons adressé plusieurs centaines de rapports individuels. Chaque éditeur de presse a ainsi reçu un rapport de trente à trente-cinq pages indiquant, dans le détail, l'ensemble des données. Il a fallu vérifier toutes ces informations. Ce temps était incompressible. À présent, les choses s'accélèrent : on est entré de plain-pied dans la négociation.

Quel mécanisme peut-on imaginer pour permettre aux parties de se rapprocher ? Comme nous l'avons suggéré dans nos engagements envers l'Autorité, nous nous sommes fixé un délai de trois mois de négociation, en prévoyant la possibilité de faire appel à un mécanisme d'arbitrage. Ce dernier n'est pas contraignant en soi. L'arbitre aide à la discussion, mais ne force pas la conclusion d'un accord. Il est possible qu'à l'avenir, on ait besoin de cette procédure dans le cadre de certains échanges.