Intervention de Benoît Tabaka

Nous discutons avec les associations des accords-cadres, qui se déclinent sous la forme d'accords individuels sur la base de critères objectifs. L'évaluation forfaitaire est envisagée si l'on n'est pas en mesure de procéder à une estimation réaliste du partage de la valeur. Par exemple, nous nous sommes demandé comment retrouver, techniquement, tous les contenus d'une agence dédiée, telle l'Agence France-Presse, apparaissant dans les résultats de recherche. S'agissant des images, il existe un certain nombre de métadonnées. Lorsqu'un éditeur utilise une image, les métadonnées peuvent sauter, ce qui empêche la traçabilité. Cette complexité peut conduire, exceptionnellement, à basculer vers le mode forfaitaire, mais la norme est de partir des données. Pour assurer la non-discrimination, il ne s'agit pas d'accorder une somme forfaitaire à un certain nombre d'acteurs. Il faut évaluer la valeur, discuter du partage et le mettre en œuvre selon des critères non discriminatoires.