Intervention de Martin Signoux
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook) :
Les agences de presse sont éligibles à l'accord-cadre mais la difficulté est de définir le périmètre des contenus. Lorsque l'éditeur de presse utilise le contenu d'une agence après avoir acheté une licence, la question est de savoir s'il faut rémunérer ce contenu.
