Intervention de Benoît Tabaka

Nous avions commencé à discuter avec les éditeurs de presse, notamment les membres de l'APIG. La référence, faite par la loi, à la « contribution à l'information politique et générale » nous envoyait un signal : il fallait accorder la priorité à ce secteur. Par ailleurs, nous devions assurer l'articulation entre le droit voisin de l'agence de presse et celui de l'éditeur de presse qui réutilise le contenu d'une agence. Nous pensions qu'en avançant avec les éditeurs, nous pourrions progresser sur cette question, notamment dans le cadre de la relation unissant les éditeurs aux agences. Nous avons fait le choix d'avoir des discussions séparées. Nous avons conclu un accord avec l'Agence France-Presse, nous avions signé auparavant un accord avec Reuters, et nous avons des discussions régulières avec la Fédération française des agences de presse.