Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce jour Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour une audition portant sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE).

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avons souhaité vous entendre sur le thème des CTE car notre commission souhaite obtenir un retour sur les expériences concrètes et menées sur le terrain, au service des citoyens et des acteurs économiques, pour changer de modèle en s'orientant vers une transition écologique génératrice d'activités économiques et d'opportunités sociales.

À cet égard, les contrats de transition écologique constituent une véritable opportunité. En associant les territoires, les associations et les entreprises, et en s'appuyant sur des projets locaux, ils permettent de démontrer que la transition écologique n'est pas un concept abstrait. Elle peut se traduire très concrètement dans des projets dont les effets sont quotidiens pour nos concitoyens et qui sont source de développement.

Nous sommes donc évidemment très désireux de recevoir votre éclairage, Madame la ministre, sur la mise en œuvre de ces CTE. Pourriez-vous nous indiquer, dans le cadre d'une approche quantitative d'abord, si leur déploiement est satisfaisant et s'il répond aux attentes ? Identifiez-vous des marges de progression ?

Dans une approche plus qualitative ensuite, pourriez-vous nous préciser dans quels grands domaines ces contrats interviennent, le profil des territoires concernés et selon quels critères les projets ont été retenus lors des manifestations d'intérêt ?

Enfin, pourriez-vous nous présenter l'accompagnement proposé par l'État et nous préciser la manière dont le dispositif des CTE s'articule avec d'autres dispositifs conçus par l'État, comme « Action cœur de ville » ou « Territoires d'industrie » ?