Intervention de Yolaine de Courson

Vous connaissez ma volonté et mon attachement à la transition écologique dans les territoires et plus particulièrement dans les zones très rurales, comme la mienne ; vous connaissez par ailleurs mon enthousiasme pour les contrats de transition écologique.

Je suis autant convaincue que vous que les CTE supportent une politique essentielle en faveur de l'économie, qui permet de surcroît de développer l'emploi au niveau local. Vous l'avez dit, ce dispositif suscite la fierté de ses porteurs et en la matière, je dois confesser que mon territoire était dépourvu de TEPOS et que son étendue tout autant que sa faible densité de population décourageaient les initiatives. Or le contrat de transition écologique a provoqué un élan et une émulation au point de susciter la fierté de ses initiateurs.

En pratique, de nombreux citoyens demandent à s'inscrire dans le cadre du CTE, pour travailler sur l'énergie, l'eau ou la viande de qualité, ce qui laisse à penser qu'un tel contrat agit comme un label attrayant. Le territoire innovation grande ambition (TIGA) de Dijon a d'ailleurs contractualisé avec nous et le maire de Dijon lui-même a présenté notre contrat aux habitants de sa commune, en faisant notamment valoir sa pertinence.

Les CTE ont pour but d'accompagner la transformation des territoires, laquelle ne peut pas s'opérer sans la pleine association des citoyens et acteurs concernés, ceux du secteur public comme ceux du secteur privé.

Conçu pour être un outil très souple, visant à rendre accessible la transition écologique partout en France, il permet de concevoir des actions sur mesure, en prenant en considération les spécificités, les besoins, les contraintes et les souhaits des collectivités territoriales. Cette méthode est gage d'efficacité, car elle s'appuie sur les atouts locaux pour mieux faire réussir les engagements pris.

Forte de ces constats, je vous adresse cette question : comment l'adaptation des CTE aux spécificités territoriales peut-elle servir d'inspiration au futur projet de loi dit « 3D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration ?

La mise en œuvre des contrats de transition écologique soulève par ailleurs plusieurs questions : cette démarche innovante et ambitieuse bouleverse parfois les anciennes méthodes de certains services déconcentrés de l'État, car jusqu'à présent, les projets répondaient aux critères précis des appels à candidatures. Grâce aux CTE, les acteurs locaux élaborent leurs projets et les présentent aux services de l'État, qui ont désormais pour mission de les conseiller et de les faire réussir, mais plus de les juger. Ce changement de paradigme peut entraîner certaines résistances, de sorte que je souhaite savoir comment optimiser les relations entre les services déconcentrés de l'État et les territoires candidats ou déjà engagés dans un CTE.