Intervention de Bruno Millienne

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présentation très intéressante d'un sujet qui fait écho aux travaux quotidiens de notre commission. En novembre dernier, le Président de la République lui-même expliquait que l'écologie du quotidien était celle de nos territoires. Le groupe MODEM et apparentés partage cette conviction, qui veut que la dynamique de transition écologique ne soit réellement lancée que par des actions concrètes, quotidiennes et locales.

Nous défendons depuis longtemps un accompagnement renforcé des citoyens dans la transition vers une société décarbonée ; cet accompagnement doit être dirigé vers les territoires, les entreprises et les salariés directement ou indirectement touchés par ces nouveaux modes de production et de consommation. Nos concitoyens en sont d'ores et déjà acteurs, par leurs petits gestes du quotidien, ce qui, à l'échelle de notre pays, peut donner une grande et belle révolution écologique, une révolution des comportements, que le Gouvernement souhaite accompagner, encourager et dynamiser.

À cet égard, les contrats de transition écologique constituent une démarche nécessaire à l'accompagnement et au soutien de la transformation écologique du pays par les territoires. Les 80 contrats de transition écologique déjà signés ou près de l'être permettent ainsi de démontrer que l'action écologique est un moteur pour l'économie et l'emploi local, d'agir avec tous les acteurs du territoire, qu'ils soient publics ou privés, et d'accompagner la reconversion industrielle de certains territoires.

À l'heure où le dispositif s'apprête à prendre toute son ampleur, pourriez-vous nous expliquer comment sont articulés les contrats de transition écologique avec les dispositions de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures ? Lors de l'examen de cette loi, les CTE avaient en effet été proposés pour répondre aux difficultés économiques entraînées par l'arrêt de cette activité. Ont-ils permis à ces territoires une transition douce et acceptée ? Comment, concrètement, ont été accompagnés les travailleurs qui se trouvent sans emploi et comment l'économie a-t-elle été soutenue pour être orientée vers de nouvelles formes d'énergie ?

Plus globalement, pensez-vous que les conditions soient réunies pour généraliser le dispositif des CTE à l'ensemble du territoire ? Pensez-vous que le montant des investissements annoncés – 1,5 milliard d'euros, soit 0,06 % du PIB – soit suffisant pour amorcer une réelle dynamique ? Les CTE seront-ils utilisés pour soutenir toutes les avancées écologiques ? Je pense notamment aux éoliennes ou à l'arrêt d'activités industrielles polluantes.

Par ailleurs, vous l'avez abordé dans le cadre de la réforme à venir du code minier, avez-vous prévu d'articuler CTE et pactes de revitalisation destinés aux territoires en besoin, du fait de la fermeture de centrales à charbon par exemple ?

Enfin, vous savez que les enjeux environnementaux ne manquent pas dans les Yvelines : vous connaissez notamment la plaine de déchets de Carrières-sur-Seine et de Triel-sur-Seine, où des projets de territoires pourraient être menés, grâce à l'introduction d'une économie « verte », pourvoyeuse d'emplois non délocalisables. Des CTE sont-ils prévus ou envisagés dans ce département ?