Intervention de Sophie Auconie

Je souhaiterais tout d'abord relayer ici le ressenti des élus locaux, non dans l'objectif de remettre en cause votre politique, mais bien dans celui de vous rapporter leurs propos. La production législative et réglementaire a pour conséquence une forme d'instabilité juridique que les élus considèrent comme un frein et une contrainte, plus que comme une incitation et une ressource. Cette situation doit être considérée avec attention et responsabilité, par nous tous, dans le but d'apporter une solution aux élus qui la subissent.

Les CTE sont des contrats passés par l'État et les collectivités pour accompagner et soutenir les territoires et l'ensemble de leurs acteurs. L'Indre-et-Loire, où est située ma circonscription, n'en a pas fait l'objet : quels sont les critères à partir desquels nous pouvons, avec vous et votre ministère, signer et adopter un programme d'actions dans le cadre d'un CTE ?

Lors d'une récente séance de questions au gouvernement, Mme Laure de La Raudière a indiqué que les éoliennes terrestres posaient un certain nombre de problèmes. Alors qu'en France, la réglementation veut qu'une éolienne ne soit pas construite à moins de 500 mètres d'une habitation, le législateur allemand a souhaité porter cette distance minimale à 1 000 mètres. Dans l'Hexagone encore, ce sujet suscite de vives oppositions, ce dont atteste l'autorisation de construire un champ éolien terrestre, délivrée par la préfecture de ma circonscription, alors même que l'enquête publique s'était conclue par un avis défavorable, comme l'enquête des architectes des bâtiments de France (ABF) d'ailleurs, et que 99 % des participants au référendum lancé par les deux communes concernées s'étaient exprimés défavorablement au projet, comme du reste les deux conseils municipaux et la communauté de communes. En dépit de ces oppositions locales, l'État demande donc à la préfecture de lancer la construction de ce parc éolien : dans un tel contexte, nous devons faire du CTE un outil pédagogique à même d'atténuer ces clivages territoriaux qui, s'ils se maintiennent en l'état, ne manqueront pas de se traduire par une sanction électorale pour le Gouvernement, le Président de la République et les élus en général. Je souhaite donc que vous exposiez la manière dont le CTE peut permettre d'apaiser ces oppositions de territoires.