Intervention de François-Michel Lambert

La création des contrats de transition écologique s'inscrit dans la continuité de la précédente législature. Lancé par M. Nicolas Hulot, ce dispositif a été repris par les différents ministres chargés de la transition écologique et solidaire : M. François de Rugy, Mme Brune Poirson, M. Sébastien Lecornu et Mme Emmanuelle Wargon.

Cet outil procure aux territoires une certaine dynamique, ce qu'il convient de noter, mais des inquiétudes peuvent naître de deux projets de loi que leGouvernement s'apprête à présenter. En effet, le projet pour l'accélération et la simplification de l'action publique, dit « ASAP », comporte de nombreux articles, 21 à 28, qui affaibliront les orientations initialement retenues en matière de protection de l'environnement et qui ne serviront pas, in fine, la transformation écologique que nous devons mener.

Dans le projet de loi 3D, les mesures prises en matière de déconcentration pourraient faire disparaître la différenciation et la spécificité territoriales, mais également la confiance que nous devons aux élus locaux, c'est-à-dire la décentralisation elle-même.

Mon interpellation porte donc sur la fragilité des CTE existants et des CTE à venir, puisque nous risquons de ne pas voir advenir la transformation écologique des territoires, mais bien de subir la continuation d'un modèle d'organisation datant du XXe siècle et à peine verdi. Les territoires doivent se transformer en profondeur et nous ne devons pas les priver de cette possibilité.

Je souhaite par ailleurs revenir sur les projets de territoires que vous n'avez pas évoqués, et plus particulièrement sur celui lié à la fermeture de la centrale thermique de Provence, à Gardanne, dans ma circonscription. Voici quelques semaines, vous avez signé un contrat avec différents acteurs du territoire, mais depuis, la présidente de Gazel Energie a été « débarquée » publiquement et la tension s'est aggravée avec les organisations syndicales et sur le terrain. La solution de conversion de la biomasse en énergie, qui pourtant justifie le projet de fermeture, ne fonctionne toujours pas : n'est-il pas grand temps de transformer le territoire de Gardanne et Meyreuil dans le bassin minier de Provence et de bâtir un projet digne du XXIe siècle ? En tout état de cause, nous ne pouvons pas avancer en conservant le projet de biomasse qui nous empêche de proposer des projets d'implantation plus intéressants, comme celui de Huawei qui procurerait 200 millions d'euros à la collectivité et créerait 500 emplois.

Je rappelle que le bassin minier de Provence est situé au sein du pôle de compétitivité Solutions communicantes sécurisées (SCS), lui-même à 10 minutes d'Aix-en-Provence et 30 minutes de Marseille, et qui héberge les sites de ST Microelectronics et Gemalto. Ce pôle est le plus grand de France et d'Europe dans son domaine et compte l'une des meilleures écoles d'ingénieurs en microélectronique, le campus Georges Charpak de l'École des Mines de Saint-Étienne, à Gardanne.

Resterons-nous attachés à un fonctionnement datant du XXe siècle, ce qui nous privera d'accueillir le XXIe siècle, ou bâtirons-nous un autre projet dans ce territoire ?