Intervention de Emmanuelle Wargon

Le CTE bouleverse bel et bien les méthodes de travail de l'État, ce que laissait entendre Mme Yolaine de Courson, et ceci n'est pas le moindre des points d'intérêt du dispositif. J'en profite pour rendre hommage à l'équipe nationale chargée des CTE, dirigée par Mme Sandrine Fournis et représentée ici par deux collaboratrices, car son travail d'animation nationale est très important et institue une manière non hiérarchique de fonctionner. Je rappelle que le CTE n'est pas prévu par une loi ou un règlement et que, plus qu'un dispositif, le CTE est le support d'un élan, de cette dynamique qu'évoquait Mme Yolaine de Courson.

En pratique, les services de l'État se voient retirer la prérogative de définir ce qui est bon ou non pour un territoire, mais confier celle de rendre possible la concrétisation de la vision des acteurs locaux. Le cas échéant, cette mission peut s'appuyer sur des procédures d'autorisation, mais il ne s'agit pas d'évaluer un projet, seulement de le rendre possible. Afin de garantir son succès, j'ai cherché à assurer le soutien de services de l'État aux CTE, en passant notamment du temps avec les sous-préfets, les DREAL et les DDT, y compris en allant à la rencontre de leurs agents, sur le terrain. Ces rencontres m'ont confirmé que les services de l'État étaient intéressés par ce changement de méthode de travail : s'ils sont familiers des concertations réalisées en appui des territoires, la démarche de projet peut constituer pour eux une nouveauté.

Je suis convaincue que les contrats de transition écologique doivent contribuer à modifier l'état d'esprit des agents, mais également la manière dont l'État travaille, en particulier les services du ministère de la transition écologique et solidaire qui doivent garantir le droit tout en assurant le pilotage d'un projet. En d'autres termes, ces services particuliers doivent trouver un juste équilibre et ne pas seulement exprimer la contrainte. Cette démarche permettra de nourrir utilement les réflexions sur la loi 3D, puisque dans certains cas, un besoin de différenciation pourrait s'exprimer. De mémoire, quatre territoires CTE ont adressé à France Expérimentation une demande d'ouverture de terrain d'expérimentation et nous pourrions à bon droit nous demander si certains des freins rencontrés localement ne plaident pas en faveur d'une plus grande différenciation. La déconcentration est par ailleurs pensée dans ce nouveau cadre d'action : il ne s'agit plus seulement d'assurer la proximité de l'État régalien avec les citoyens, mais également de permettre à des acteurs locaux de trouver en l'État un point d'appui à leurs projets.

S'agissant de la pyrogazéification, je ne puis malheureusement vous répondre, mais vous communiquerai une position précise et technique plus tard.

Le travail partenarial est gage d'efficacité et nous souhaitons inscrire notre action dans ce cadre. Merci de l'avoir salué, car les problématiques exposées par les acteurs de terrain constituent les premiers facteurs d'orientation et de conditionnement du contenu des CTE. Ainsi, certains contrats sont très orientés vers l'industrie, tandis que d'autres sont très orientés vers l'économie circulaire. Celui de Rochefort, quant à lui, est essentiellement privé, puisque conduit par un club d'entreprises travaillant dans le recyclage des matériaux, c'est-à-dire dans l'économie circulaire industrielle.

Pour répondre à M. Bruno Millienne, il me semblerait logique que toutes les intercommunalités disposant d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) entrent dans une démarche contractuelle opérationnelle. Le CTE permet en effet d'appliquer le PCAET, en ceci qu'il accélère la réalisation du plan et en formalise la déclinaison en actions.

Au sujet de la loi sur l'arrêt de la production des hydrocarbures, je sais qu'un rapport est dû au Parlement, lequel sera rendu prochainement. Les territoires qui ont lié cette loi et leur CTE sont rares, mais l'abandon de la production des hydrocarbures peut constituer le fait générateur légitime d'un contrat de transition écologique.

S'agissant des Yvelines, j'ai souvenir d'une candidature, mais pas celle de la plaine de Carrières-sur-Seine. Je vous rappelle qu'un nouvel appel à candidatures sera prochainement lancé et que nous serons certainement intéressés par une candidature yvelinoise.

Vous avez évoqué les pactes de revitalisation et j'en toucherai un mot à mon tour. Les situations qu'ils prennent en charge sont plus complexes que celles accompagnées par les CTE, puisque la fermeture de la centrale de Fessenheim et de quatre centrales à charbon mènera à des suppressions de postes de travail chez EDF et d'emplois chez les sous-traitants, mais également à une perte d'activité pour l'économie induite. Ces décisions exigent donc qu'un effort particulier de réindustrialisation soit fourni, mais celui-ci ne peut pas être supporté par un simple CTE classique, si bien que trois pactes, assez solides, ont été signés avec les trois territoires dans lesquels le projet de fermeture d'une centrale à charbon est le plus avancé. Au Havre, la revitalisation reposera sur la production de pales d'éoliennes par Siemens Gamesa, tandis qu'à Cordemais, elle accordera une place centrale à l'activité portuaire et visera la création d'une filière de pellets de bois traité. À Saint-Avold enfin, la revitalisation passera par la création d'une usine de combustibles solides de récupération (CSR).

À Fessenheim, le projet de territoire a été signé voici un an et la zone d'activité qu'il crée est en cours d'aménagement. Une fois cette zone d'activité réalisée, le site sera en mesure de capter une activité franco-allemande.

Il me semble que la ministre de la transition écologique et solidaire Mme Élisabeth Borne a énoncé une position très claire au sujet des éoliennes : des champs éoliens doivent être construits pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais leur implantation doit être décidée selon une nouvelle procédure qui accorderait plus de considération à la dimension paysagère, à la planification et à l'historique des implantations – les régions Hauts de France et Grand Est étant les plus concernées. Afin de traduire en actes cette position, un groupe de travail a été créé avec les associations et les élus locaux et nous travaillons ainsi à l'évolution de la manière dont nous accompagnons et orientons l'accueil des éoliennes en France. Certaines régions peuvent encore accueillir des éoliennes et en sont demandeuses, tandis que d'autres semblent proches de la saturation ; notre planification ne doit pas négliger ces constats et l'atteinte des objectifs fixés en matière de production d'énergie éolienne devra à son tour intégrer cette nouvelle planification, tout en prenant les contraintes paysagères en considération.