Intervention de Emmanuelle Wargon

En effet.

Les CTE ne sauraient supporter la totalité de la transformation énergétique en France. Certaines implantations de panneaux solaires ou d'éoliennes peuvent ainsi être réalisées sans recourir à un tel contrat, mais il est vrai que le CTE est un outil pertinent pour mettre la transition écologique en perspective et l'ancrer dans une vision territoriale, ce qui favorise l'adhésion des habitants.

Nous avons par exemple constaté que les éoliennes participatives sont rarement remises en cause par les communautés locales. Je ne crois pas que nous pourrons n'implanter d'éoliennes que dans les territoires ayant préalablement signé un contrat de transition écologique sans créer une contrainte de plus, mais il est certain que le CTE constitue un outil favorisant l'acceptation des moyens de la transition énergétique.

Je le confirme à M. Christophe Bouillon, les CTE s'inscrivent dans la continuité des TEPOS et des TEPCV, même si ces derniers n'avaient pas été budgétés, ce que vous n'ignorez pas. De fait, nous finissons actuellement d'honorer des contrats passés sans provision des montants associés. Quoi qu'il en soit, les TEPCV étaient peut-être plus ciblés que les CTE, mais la filiation de ces deux types de dispositifs est confirmée : je reconnais d'ailleurs très volontiers que l'accompagnement de la transition écologique territoriale est un sujet pris en charge depuis plusieurs législatures maintenant et dont le fil rouge est bien l'objectif de conduire une transformation territoriale profonde, mais nécessaire au plan écologique.

Les territoires dans lesquels les CTE ont été signés peuvent être de taille très variable. Parmi les signataires, nous dénombrons ainsi 15 EPCI de moins de 7 000 habitants, 22 EPCI de 100 000 à 400 000 habitants et 4 EPCI de plus de 400 000 habitants.

Les territoires couverts sont donc très différents les uns des autres.

Vous connaissez certainement mieux que moi l'exemple de Malaunay, mais j'ai remis à son maire une décoration justifiée par ses accomplissements remarquables en matière de transition écologique, décoration à laquelle je l'avais moi-même proposé. Quelques maires ont joué un rôle pionnier dans ce domaine, tel celui de Loos-en-Gohelle.

Je ne sais pas si l'évincement de petites communes est un écueil avéré de notre politique, mais si tel était le cas, nous examinerions la situation avec soin. À mes yeux, l'intercommunalité est l'échelle pertinente pour définir des contrats de transition écologique, ne serait-ce qu'à cause de l'obligation faite à cet échelon de se doter d'un PCAET. Du point de vue méthodologique, il semble en effet logique de partir d'une vision pour en déterminer la déclinaison opérationnelle et je rappelle que, très souvent, les CTE sont communs à plusieurs EPCI. D'ailleurs, même si nous n'avons fixé aucune règle dans ce domaine, les CTE venant d'un EPCI unique sont plus rares : il est possible que les projets soient plus faciles à mener lorsqu'une taille critique est atteinte, mais si ce principe se révèle décourageant pour certaines communes, nous réviserons notre approche. Je n'ai d'ailleurs aucune objection de principe à accepter le CTE d'une commune seule quand les parties prenantes d'un EPCI ne s'entendent pas. Un constat analogue nous a conduits à accepter le CTE de la Corrèze, ce qui témoigne certainement d'une approche très pragmatique : je pense que l'EPCI constitue l'échelon privilégié pour orchestrer un CTE, mais nous ne manquerions pas de réagir si l'effet pervers de ce principe était le découragement ou l'éviction de communes volontaires. Je rappelle par ailleurs que nous pouvons tout à fait accompagner des communes sans recourir au contrat de transition écologique, puisque nous avons souhaité adopter une démarche flexible et qui doit le rester.

Dans le cadre du précédent appel à candidatures, nous n'avions pas retenu deux projets en Indre-et-Loire. Nous prêterons bien sûr attention à de nouvelles candidatures, d'autant que nous pourrions, à l'issue d'un prochain appel à projets, proposer des CTE dans tout le territoire français.

En réponse à M. François-Michel Lambert, je précise qu'il est prématuré de spéculer sur le contenu de la loi 3D, qui n'est pas écrite et qui n'a pas encore fait l'objet de la moindre concertation. À ce jour, seules des réunions de travail ont été organisées avec chaque région par la ministre Mme Jacqueline Gourault.

Gardanne est le moins avancé des cinq territoires accompagnés dans le cadre de la fermeture d'une centrale à charbon ou nucléaire. Nous ne parvenons pas encore à y identifier un collectif ayant une vision territoriale et nous nous refusons à construire un projet territorial depuis Paris, si bien qu'aucun contrat n'a encore été signé. En revanche, un document d'orientation décrivant les pistes à explorer pour assurer le développement du territoire a été adopté. Je précise qu'à Gardanne, nos travaux sont compliqués par l'opposition complète des organisations syndicales, malgré un récent geste d'apaisement : j'ai en effet approuvé le financement de l'étude demandée par la CGT, mais l'activité de la centrale thermique de Provence n'a pas repris pour autant. Nous regrettons donc une situation de blocage, mais espérons que des leviers d'apaisement seront trouvés dans les mois à venir.

Je répondrai ultérieurement à la question relative au projet de loi dit « ASAP ».