Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Une fois n'est pas coutume, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour l'extrême sincérité de vos propos. Vous avez en effet bien précisé que les contrats de transition écologique, qu'ils soient de droit commun ou de droit exceptionnel, ne sont en effet rien d'autre que des outils de recyclage de crédits inscrits dans d'autres dispositifs, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), entre autres. Le contrat de transition écologique révèle une ambition réelle de contractualisation, de collecte statistique et de communication, voire, de la part de votre prédécesseur, une ambition sénatoriale : en aucun cas cependant il n'affiche une ambition de moyens au bénéfice du territoire.

À Fessenheim, des chiffres abracadabrantesques ont été annoncés par votre ministre de tutelle, Mme Elisabeth Borne, laquelle promettait 700 millions d'euros au territoire, mais sans en préciser tous les tenants et aboutissants.

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