Intervention de François Pupponi

Merci, monsieur le rapporteur général.

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de repli. Certaines catégories de populations risquant d'être pénalisées par les dispositions de cet article, nous suggérons la remise d'un rapport, d'ici au 1er septembre 2019, pour évaluer le dispositif après un an et demi de fonctionnement : s'il a effectivement pénalisé certains, nous pourrons y porter remède dans le cadre du PLF pour 2020.