Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous devons encore renforcer le lien entre la dynamique de transition écologique, qui traite de nombreux sujets, notamment du transport, et France Mobilités qui soutient l'innovation au service des mobilités alternatives et de la réduction de l'usage de la voiture individuelle. Dans deux ou trois territoires, une telle jonction a été établie. À Coutances par exemple, une réponse à l'appel à projets de France Mobilités est en préparation, dans le cadre du contrat de transition écologique. Le territoire Sud Mayenne, lauréat du précédent appel à projets de France Mobilités, a quant à lui profité d'un CTE pour donner plus d'ampleur à sa démarche.

Le CTE et France Mobilités pourraient être plus étroitement liés et les équipes du ministère y sont très favorables. Nous devons toutefois identifier la bonne manière de nouer ce lien.

De nombreuses filières technologies sont évoquées par les contrats de transition écologique, notamment la filière hydrogène, la filière éolienne – flottant offshore ou terrestre –, la filière de la chaleur fatale ou encore la clean tech. La filière photonique pourrait également être exploitée par des CTE et je rappelle que ceux-ci ne sont pas orientés en faveur d'une technologie plutôt que d'une autre. En la matière, nous n'hésitons pas à solliciter l'accompagnement du ministère de l'économie et des finances, surtout s'il s'agit de soutenir une filière industrielle à travers le CTE.

Même après le second appel à projets, nous resterons très vigilants à ne pas négliger les territoires qui, premiers à avoir conclu un CTE, auraient encore besoin d'accompagnement, notamment pour mener les actions prévues. À cette fin, nous devons obtenir l'adhésion du plus grand nombre de fonctionnaires, quelles que soient leurs positions, puisque l'accompagnement dû aux territoires devra désormais dépendre d'un plus grand nombre d'agents.

S'agissant du PETR du sud de l'Aisne, candidat malheureux au premier appel à projets, je suis à peu près certaine qu'une réponse lui a été adressée. Nous envisagions le lancement d'une nouvelle vague d'appel à candidatures entre la fin du mois d'avril et le début du mois de mai, de manière à laisser aux exécutifs locaux – conseils municipaux, EPCI puis PETR – le temps de s'installer. Nous n'avons pas encore arrêté de position sur la seconde soumission d'un projet non retenu initialement, mais nous pourrions peut-être la rendre plus légère, en exigeant de ses porteurs seulement une actualisation du projet, sans procédure complète.

La dématérialisation numérique est un sujet très important pour le ministère, puisque la consommation d'énergie des usages numériques est significative. Nous avons saisi le Conseil national du numérique de cet enjeu.

Dans la seconde vague de CTE comme dans la première, le financement du secteur privé devrait représenter la moitié du financement total des projets. Je vous rejoins quant à la nécessité de suivre les actions jusqu'à leur terme, ne serait-ce que pour garantir la pérennité et l'effectivité des financements privés.

Nous repérons de nombreux échanges entre territoires au sujet de la gouvernance sur la plateforme CTE, sachant que des comités de pilotage locaux traitent systématiquement de ce sujet. Nous avons également installé des groupes de contact avec les associations nationales de collectivités territoriales, ainsi qu'avec les organisations syndicales, notamment la CFDT, qui souhaitaient être informées de l'état d'avancement des CTE. Nous devrions entrer prochainement dans une phase de consolidation qui permettrait d'établir une meilleure analyse de la réalité des 80 territoires et de leur fonctionnement, dans le but d'en déduire les principales lignes directrices. Ce travail sera réalisé avec des partenaires tels que la Fabrique des transitions et permettra, à partir d'une information exhaustive et d'une prise de recul vis-à-vis des territoires, de déterminer les invariants d'une réelle transition écologique territoriale.

S'agissant des axes de travail à encourager, je reconnais être sensible aux enjeux de l'écosystème agricole, compte tenu du besoin d'accompagnement de l'agriculture. Je suis d'ailleurs fortement convaincue que les énergies renouvelables sont l'une des réponses possibles à la transition agricole. Entre un quart et un tiers des CTE concernent des thématiques agricoles et nous pourrions encore renforcer la prévalence des actions à caractère agricole. Quant à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, je suis à l'initiative de la saisine que vous avez évoquée. Ses ateliers de travail sont en cours et nous devrions obtenir la réponse attendue sous peu.

Concernant les territoires « zéro chômeur de longue durée », vous devez savoir que le lien entre la transition écologique et l'économie circulaire se renforce. J'ai d'ailleurs rencontré M. Hugues Sibille, que je connais de longue date, qui m'indiquait que le Labo de l'ESS pouvait être partenaire de notre démarche. Maintenant que nous animons une communauté importante, nous devons encourager sa mise en relation avec les autres communautés qu'elle a besoin de connaître pour donner plus de poids au mouvement et pour apprendre à travailler les uns avec les autres. Quelques CTE ont été conclus dans des territoires « zéro chômeur de longue durée », si bien qu'il est probablement envisageable de renforcer localement le lien entre ces dispositifs. Nous ne pouvons cependant pas modifier la taille des territoires « zéro chômeur de longue durée », puisque ces expérimentations, très normées, font l'objet d'habilitations législatives. Nous ne nous épuiserons pas à essayer de faire coïncider les territoires couverts par différents dispositifs, mais en cas de recouvrement, nous nous efforcerons de développer les synergies, pour obtenir une vision globale des actions. À ce sujet, je précise que certains contrats, comme celui du territoire Sambre-Avesnois-Thiérache, sont des contrats de transition écologique, signés comme tels.

Nous chercherons par ailleurs à déterminer la manière dont les deux dynamiques du CTE et du territoire « zéro chômeur de longue durée » peuvent se potentialiser l'une l'autre, lorsqu'elles coïncident dans un même espace.

Je précise qu'aucun rapport d'évaluation n'a paru au sujet des TEPCV, alors qu'un tel document serait intéressant. Il est par ailleurs à noter que les actions d'un TEPCV sont payées à terme, si bien qu'un territoire renonçant à les réaliser perdrait ses financements.

Je confirme enfin que la santé environnementale est une dimension importante de notre démarche, bien que peu présente dans les CTE. Cette thématique a notamment été exploitée à Grasse et en Lozère pour les plantes aromatiques, dans le territoire Marne et Gondoire pour la pollution de l'air, et à Vendôme pour les maisons de santé. J'en conviens, cette thématique pourrait être davantage mise en avant dans le prochain appel à projets.