Intervention de Jean-Luc Fugit

Nombre d'entre nous ont été surpris par la symbolique de ce texte, qui semble aller à rebours des engagements pris. Ainsi selon la loi dite « biodiversité » de 2016, l'interdiction des néonicotinoïdes est entrée en vigueur en septembre 2018. À ce jour, en France, plus de 90 % des néonicotinoïdes interdits en 2016 le sont effectivement, l'objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100 %.

En raison de l'hiver le plus doux jamais enregistré, les betteraves issues de semences non enrobées d'insecticides sont atteintes de jaunisse, ce qui entraîne de fortes chutes de rendement. Face à la crise que vivent nos betteraviers, nous avons été nombreux, dès le mois de juillet, à souhaiter que le Gouvernement vienne en aide à la filière.

Après de nombreux échanges, nous ne pouvons que constater et déplorer l'absence de solution disponible et efficace pour lutter contre ce virus. Nous nous retrouvons donc face à une impasse et nous avons compris qu'il était nécessaire de proposer à nos agriculteurs une solution pour 2021 si les conditions météorologiques de l'hiver prochain devaient être identiques à celles de l'hiver passé.

Nous plaçons toujours au centre de notre action politique l'équilibre des enjeux environnementaux et économiques. En l'occurrence, la France est le premier producteur européen de sucre de betteraves et nier le danger face auquel se trouve cette filière reviendrait à refuser de voir la vérité en face. La vérité, ce sont 46 000 emplois menacés en France, dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries.

Toutefois, ce texte, en l'état, ne satisfait pas le groupe La République en Marche (LaREM).

Depuis sa présentation le 3 septembre dernier, nous avons compris que le Gouvernement voulait plus et mieux encadrer l'application de cette loi, ce qui va dans le bon sens. Nous saluons la nomination d'un délégué interministériel à la filière sucre, nous nous félicitons des engagements de la filière – qui vous a présenté ce matin son plan d'action pour accélérer sa transition –, et nous accueillons avec satisfaction l'annonce d'un programme de recherche renforcé pour accélérer l'identification des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes.

Oui, nous devons aider la filière betteravière, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Nous souhaitons que le travail parlementaire permette de réduire explicitement le champ d'application de ce projet de loi à la seule filière de la betterave sucrière. Nous souhaitons également, en lien avec le travail de nos collègues de la commission des affaires économiques, qu'un comité de suivi et de contrôle soit installé, dont la mission serait de s'assurer que les engagements de la filière soient suivis d'effets, que l'éventuelle dérogation n'intervienne qu'en cas de risque sanitaire avéré et que les travaux de recherche pour l'identification d'alternatives progressent suffisamment vite.

Au-delà des représentants de l'État, nous souhaitons que ce comité de suivi et de contrôle soit également composé d'experts scientifiques, d'acteurs de la filière betteravière, d'organisations non gouvernementales (ONG) et de parlementaires.

C'est en responsabilité que le groupe LaREM soutiendra ce projet, mais nous avons des exigences qui doivent être satisfaites dans le cadre du débat parlementaire qui s'ouvre.