Intervention de Delphine Batho

Chers collègues, si une filière économique, quelle qu'elle soit, venait vous voir à l'Assemblée, ou si elle venait voir le Gouvernement, en prétendant que les énergies fossiles n'émettent pas de CO2 et ne jouent aucun rôle dans l'accélération du changement climatique, vous seriez choqués. Eh bien, nous devrions l'être que la filière de la betterave sucrière considère que l'usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture des betteraves n'a d'effets ni sur les insectes, ni sur les abeilles, ni sur la biodiversité. C'est écrit noir sur blanc dans le plan qu'elle a présenté aujourd'hui ! Monsieur le ministre, j'espère que ce plan, vous allez le refuser.

Il nie les conclusions de 1 221 études scientifiques. Il prévoit, tenez-vous bien, l'exploitation de 500 hectares de cultures de betteraves sans néonicotinoïdes, soit 1 % de la surface cultivée en France, et de 1 000 hectares, c'est-à-dire 2 % de la surface, en 2023. Et l'on veut nous faire croire que c'est le chemin à suivre pour que l'interdiction des néonicotinoïdes soit une réalité en 2023 ? M. Christian Huyghe, de l'INRAE, que le rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires économiques a auditionné, nous a dit que si le projet de loi était adopté, dans trois ans, on en serait au même point.

Le plan proposé par la filière prévoit aussi une réduction de 25 % de l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence et l'implantation de 4 000 hectares de nouvelles surfaces de plantes mellifères, dans des exploitations qui auront été directement contaminées par les néonicotinoïdes. Cela ne changera strictement rien !

Alors que nous portons un masque du fait de la destruction de la biodiversité et que nous avions inscrit dans la loi du 8 août 2016 le principe de non-régression du droit de l'environnement, ce projet de loi est un contresens historique.