Intervention de Delphine Batho

La défense de la souveraineté n'est pas un argument recevable, puisque la production de sucre en France est largement excédentaire et que nous en exportons. En revanche, en corrélation avec l'usage des néonicotinoïdes, la production de miel a été divisée par trois et nous importons 70 % de notre consommation. Si nous voulons nous préoccuper de souveraineté, envisageons la dépendance de nos cultures de tournesol, de maïs et de colza au travail gratuit des pollinisateurs.

À propos des indemnisations, j'espère que nous pourrons échanger avec l'ancien ministre M. Stéphane Travert qui avait réussi à obtenir une indemnisation intégrale des agriculteurs victimes de la grippe aviaire. L'indemnisation intégrale peut donc être accordée par Bruxelles dans un contexte sanitaire particulier.

Je partage le constat de M. Jean-Marie Sermier sur les dérogations européennes, mais cette situation est scandaleuse. À la suite de la France, l'Europe a interdit les trois principaux néonicotinoïdes en 2018. Les États membres opposés à cette interdiction l'ont contournée en utilisant la procédure des dérogations. Un rapport de la Cour des comptes européenne du mois de juillet dénonce les 206 dérogations ainsi présentées. La Commission européenne s'en est elle-même émue en 2019. Dans cette situation, pour protéger nos producteurs d'une concurrence déloyale, la France doit obtenir la fin du contournement de l'interdiction des néonicotinoïdes et non pas suivre le pire exemple, celui des pays qui ont combattu leur interdiction.