Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, ministre :

Je le cite, avec sa permission.

Monsieur Matthieu Orphelin, vous évoquiez les aspects assurantiels. Il faut distinguer le montant que l'assurance peut recouvrir de la contribution au système assurantiel. Vous citez le FMSE, qui constitue le principal système assurantiel. La filière betterave ne cotisait pas au FMSE. En tout état de cause, il y aurait eu un an de décalage ; or nous avons besoin d'une solution de très court terme.

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