Intervention de Delphine Batho

Monsieur le ministre, le projet de loi est loin de se limiter à un dispositif de dérogation. En fait, les néonicotinoïdes pour lesquels vous demandez une dérogation sont interdits en Europe depuis 2018 seulement. Par définition, aucun pays n'a donc demandé de dérogation, au titre de l'article 53 du règlement européen, sur l'imidaclopride, le thiaméthoxame ou la clothianidine avant 2018 pour la betterave.

Le projet de loi réécrit les dispositions sur l'interdiction des néonicotinoïdes que nous avions votées en 2016 puis en 2018 dans la loi dite « ÉGALIM ». Il détricote le principe fondamental que nous avions voulu inscrire en 2016 selon lequel tous les néonicotinoïdes sont interdits par la loi. La réécriture subtile, j'allais dire perverse, proposée dans le texte renvoie la liste des substances qui seront interdites à un décret. L'avis du Conseil d'État est à cet égard très éclairant puisqu'il dit ceci : « Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire de dire quelles substances relevant de la famille des néonicotinoïdes peuvent faire l'objet d'une interdiction nationale. » C'est donc une remise en cause frontale de la loi de 2016 comparable à l'avant-projet de loi de 2017, bloqué par M. Nicolas Hulot, qui visait à remettre en cause l'interdiction des néonicotinoïdes. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 1, 2 et 4 qui remettent en cause la loi de 2016.