Intervention de Claire O'Petit

Avec ces amendements, la dérogation à l'usage des néonicotinoïdes ne serait plus codifiée dans le code rural. Pour une meilleure clarté de la loi, il est préférable que la dérogation y soit inscrite au même article que l'interdiction actuelle.

Par ailleurs l'alinéa 2 réaffirme le principe de l'interdiction des néonicotinoïdes. Cette rédaction permet d'ailleurs de lever une difficulté juridique liée à la conformité du droit français au droit européen. Le Conseil d'État l'explique dans son avis sur le projet de loi. Il indique en effet que cette rédaction pourrait permettre de consolider le dispositif national.

Avis défavorable.