Intervention de Julien Denormandie

Si.

Elle n'a pas été notifiée à Bruxelles et je n'y suis pour rien. Un décret a ensuite été pris, précisément parce que la loi n'avait pas été notifiée à Bruxelles. Or le Conseil d'État nous a indiqué noir sur blanc que la base du règlement sur lequel le décret a été notifié n'était pas la bonne. Enfin, c'est l'UIPP qui a attaqué ces décrets, c'est-à-dire l'industrie, pas les agences environnementales. C'est pourquoi, la convergence « Batho-UIPP » m'étonne.

On peut me faire tous les procès du monde, mais je pense que le côté « entourloupe cachée » est très éloigné du ministre que je suis. Vous dites aussi que je ne fais que répéter les analyses que me transmet l'administration. Pourtant, je n'ai pas lu le début du commencement d'une seule note depuis que je vous parle. On me reproche plutôt d'être un homme politique qui connaît trop bien ses dossiers.

Je suis tout à fait d'accord pour discuter avec vous d'ici à l'examen du texte en séance publique. Notre souhait n'est absolument pas de réintroduire quoi que ce soit, mais d'utiliser une dérogation pour des néonicotinoïdes qui étaient utilisés par les semenciers pour enrober des semences, en utilisant l'article 53 du règlement européen.