Intervention de Véronique Riotton

Nous avons tous conscience qu'il faut faire évoluer le secteur de la publicité : celui-ci doit se réformer pour être en phase avec la transition écologique. Je salue le travail de mon collègue rapporteur, qui ouvre le débat sur cette question. Le groupe La République en Marche partage pleinement son objectif de faire de la publicité un véritable levier pour la transition écologique et d'opérer une véritable transition culturelle par ce biais.

Ce sujet, qui occupe largement le débat public, est présent dans les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci a fait seize propositions sur cette question, selon trois axes : interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, sur le modèle de la loi dite « Évin » ; réguler la publicité pour limiter les incitations à la consommation ; enfin, mettre en place des mentions pour inciter à mieux consommer. Cela représente 10 % de leurs propositions. Pourtant, les annonceurs que nous avons auditionnés disent ne pas avoir été entendus dans le cadre de l'élaboration de ces propositions. Il est nécessaire d'embarquer le secteur de la publicité si l'on veut qu'il évolue et se réforme. Or ce secteur est persuadé d'avoir déjà bougé et souhaite désormais dépasser les opérations de « greenwashing » qui l'ont caractérisé dans un premier temps, et dont personne n'est dupe.

À ce stade, les études d'impact sont insuffisantes, y compris sur la trajectoire d'interdiction. En outre, le calendrier pose problème dans la mesure où un projet de loi visant à transposer 40 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat est en préparation. Pourquoi devrions-nous court-circuiter ce processus démocratique ? Il est toujours tentant de montrer à l'opinion que l'on agit, mais il ne faut pas pour autant minimiser la complexité du problème. Nous allons donc examiner les articles de cette proposition de loi, même s'ils ne nous semblent pas aboutis en l'état. Nous ferons par la suite le travail parlementaire exigeant qui s'impose lorsque nous examinerons le projet de loi transposant les mesures de la Convention citoyenne pour le climat.