Intervention de Hubert Wulfranc

Nous avions annoncé très tôt, dans la semaine qui a suivi les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, comment le Gouvernement allait peu à peu les détricoter. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas été approchés par les lobbies, et nous n'avons sans doute pas la même analyse du phénomène publicitaire que les rédacteurs de cette proposition de loi. Nous considérons que ce phénomène est intrinsèquement lié à la libéralisation massive et accélérée de tous les marchés de consommation de services et de biens et à la concurrence impitoyable à laquelle se livrent les entreprises privées, des médicaments à l'automobile, de l'énergie à l'eau, des assurances à la grande distribution. Qu'il s'agisse de consommation courante ou plus rare, l'appui publicitaire fait partie de ces outils de guerre économique dont usent les grandes entreprises.

En appréhendant le phénomène publicitaire, nous sommes au cœur de la sphère de l'économie privée et capitaliste, bien loin de traiter des bienfaits d'une planification et d'une promotion des biens communs et des services publics. Dernier avatar en date, la fameuse publicité séquencée, qui a fait récemment l'objet d'un article dans UFC-Que Choisir, apparaît bien comme un outil majeur de pression sur les salariés consommateurs. Autant dire que c'est dans un cadre très contraint, purement réformiste, que nous abordons ce texte.

La proposition de l'article 1er peut paraître de bon aloi, compte tenu des constats qu'a opérés M. le rapporteur. Cependant, seul le caractère obligatoire de cette formation initiale et continue est à même de garantir une sensibilisation pérenne des professionnels à l'enjeu de l'écologie – ce qui ne suffira pas toutefois à les mettre à l'abri des pressions des donneurs d'ordre.

L'article 2 vise une régulation progressive, en ciblant certains biens et services, suivant un calendrier déterminé et en tenant compte de la réglementation européenne et d'une série de critères à déterminer par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de catégoriser ces produits. Si la loi constituera sans doute une avancée qualitative, tout se jouera dans le décret d'application et le travail d'arbitrage, au risque de créer certaines surprises.

Enfin l'article 3 est salutaire : il prend de court l'envahissement que constitue la numérisation, qui devient un véritable fléau. Nous le voterons.