Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du lundi 5 octobre 2020 à 13h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente :

Le Bureau de notre commission a décidé que notre avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 porterait sur les articles 12, 14, 15, 25 et 28, ainsi que sur les articles additionnels présentant un lien direct avec le champ de compétence de notre commission.

Pour permettre à chacun de participer au débat en séance publique sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, le Bureau de la commission a également décidé que notre réunion se terminerait à 16 heures au plus tard et qu'il n'y aurait pas de discussion générale, afin de tenter d'achever l'examen des amendements. Si ce n'est pas possible, nous poursuivrons l'examen des amendements demain après-midi et, éventuellement, demain soir.

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