Intervention de Laurianne Rossi

La crise sanitaire que nous traversons implique de soutenir notre économie. C'est l'enjeu du plan de relance de 100 milliards d'euros que nous déployons aux côtés du Gouvernement. Nous avons pris un autre engagement, celui de favoriser la transition écologique et de miser sur la croissance verte.

C'est pourquoi mon amendement vise à conditionner, pour les grandes entreprises, le bénéfice de la baisse de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la souscription et la réalisation d'engagements fermes en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre cohérents avec une trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie pour la période 2020‑2030, elle-même compatible avec le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par grands secteurs.

S'y ajoute une demande de rapport annuel sur le respect de ces obligations climatiques.

Je remercie le rapporteur pour avis pour son sous-amendement, qui vient préciser le champ des sanctions en cas de non-respect des engagements.