Il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux transports publics collectifs de personnes – ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux –, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Je dépose cet amendement chaque année depuis 2017, et je me réjouis que la Convention citoyenne pour le climat ait aussi plaidé en ce sens.
Nous avons fait des transports publics du quotidien un engagement extrêmement fort de la législature. J'entends souvent que cette mesure n'aurait pas d'incidence bénéfique sur les prix, mais ce n'est pas le premier effet recherché. L'idée est de redonner du souffle aux acteurs, de les aider à retrouver des marges pour investir dans les réseaux et dans la qualité de service rendu aux usagers. Ainsi les transports publics du quotidien seraient hissés au rang de service public de première nécessité, au même titre que le cinéma ou d'autres produits ou prestations assujettis à ce taux.