Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 5 octobre 2020 à 13h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Le « malus poids » fait couler beaucoup d'encre chaque année, et la Convention citoyenne pour le climat a repris et développé cette proposition. Mon amendement vise à appliquer un malus aux véhicules pesant plus de 2 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Compte tenu de l'augmentation du malus CO2 cette année, je propose une entrée en vigueur dans un an, de manière à laisser le temps à la filière de s'organiser. Mais, à partir de 2022, le malus serait durci de 50 kilos chaque année, de manière à fixer une trajectoire très claire dans chaque projet de loi de finances.

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