La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix l'amendement no 361 ainsi rectifié. Conformément à ce qu'a indiqué le ministre, il prévoit donc que « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des moyens publics consacrés aux grands projets d'infrastructures de transport. »